Politique de confidentialté
1 - Identité et les coordonnées de Pledger qui a la qualité de responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société Pledger, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIREN 910487123. Le siège social de Pledger est situé au 36 avenue du Maréchal Douglas Haig, 78000 Versailles, France.
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données personnelles et de confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois applicables en France.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@pledger.fr.
2 - Données collectées
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, nationalité, adresse, numéro de téléphone, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client etc.
- Données relatives à votre situation personnelle : situation familiale, domaine d'activité, catégorie socioprofessionnelle, situation de logement etc.
- Données relatives à votre situation économique, financière et bancaire : nature et montant des revenus, charges, domiciliation bancaire, ancienneté bancaire, type de banque, montant du solde des comptes et des flux financiers, autres crédits en cours etc.
- Données relatives à la composition de votre patrimoine financier.
- Données relatives aux autres membres du (des) foyer(s) des demandeurs de crédit et les personnes qui leur sont économiquement liées : identité, situation personnelle et économique etc.
- Données relatives aux caractéristiques de l’opération de crédit : canal d’acquisition du client, type de crédit, montant, durée, taux, bien financé, type de vente, apport personnel, garanties, date de mise à disposition des fonds, assurance, etc.
- Pièces justificatives d’identité, de situation personnelle, financière, patrimoniale et bancaire.
- Données commerciales : anciennes simulations ou demandes, contrats conclus chez nous, données issues de nos échanges: notamment via les appels téléphoniques ou échange d’emails
3 - Finalité du traitement
- Examiner votre demande de crédit : vous mettre en relation avec un de nos conseillers, transmettre vos données et vous mettre en relation avec nos partenaires, collecter les pièces justificatives ou tout complément d’informations adaptés à votre situation, répondre à vos demandes relatives au traitement de votre dossier
- Gérer votre crédit garanti : suivre la valorisation des actifs financiers mis en garantie du crédit, contrôler les opérations de gestion sur le portefeuille des actifs
- Vous transmettre des communications commerciales et des informations
- Répondre à nos obligations légales, dont la prévention et la lutte contre la fraude informatique, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et nos obligations en matière de prescription légale.
4 - Base juridique du traitement
La collecte et le traitement de vos données personnelles par Pledger s'appuient sur différentes bases légales du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en fonction de la nature des données et du contexte de leur collecte :
Exécution du contrat : Nous avons besoin de traiter vos données personnelles pour remplir nos obligations contractuelles envers vous en tant que courtier en crédit, et pour vous fournir nos services. Cela comprend l'orientation vers le financement le plus adapté à votre situation et la mise en place et la gestion du nantissement dans le cadre des crédits garantis.
Obligations légales : Il existe des situations où Pledger est tenu par la loi de collecter et de traiter vos données personnelles. Par exemple, nous sommes tenus de vérifier l'identité de nos clients et de conserver certaines informations pour une période donnée conformément aux lois et réglementations bancaires et financières.
Intérêts légitimes : Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de Pledger, à condition que ces intérêts ne soient pas surpassés par vos droits et intérêts. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données pour améliorer et développer nos services, pour communiquer avec vous et pour garantir la sécurité de notre site web et de nos services.
Consentement : Lorsque vous nous donnez votre consentement explicite pour le faire, nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles. Par exemple, nous vous demanderons votre consentement avant de vous envoyer des communications marketing par email.
Nous vous informons que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
5 - Destinataire des données
- Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
- Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
- L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
- Les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d'un même groupe de sociétés.
Transmission de données à nos partenaires établissements de crédit
1. Monabanq
Dans le cadre de votre demande de crédit, Pledger pourra transmettre vos données personnelles à Monabanq, responsable du traitement, afin d’instruire votre demande.
En cas d’ouverture de crédit garanti par un nantissement sur des actifs financiers, les données de vos actifs financiers seront transmises à Monabanq jusqu’au remboursement complet du prêt et/ou la mainlevée du nantissement, à des fins de pilotage du risque et de traitement des demandes de rachat.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant, d’un droit d’opposition et de limitation aux traitements effectués par « Monabanq » ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Vous pouvez exercer vos droits auprès de Monabanq ou auprès du service consommateurs conso-monabanq@monabanq.com ou à l'adresse suivante :
Monabanq - Service consommateurs - TSA 41938 - 59887 Lille Cedex 9 ou via la rubrique « exercice de mes droits » de votre espace client.
2. Santander Consumer Finance
Dans le cadre de votre demande de crédit, Pledger pourra transmettre à Santander Consumer Finance responsable de traitement, les données relatives à votre identité, vos coordonnées, à votre projet de financement et à votre contrat d'assurance-vie afin d'étudier votre demande et de vous proposer une offre de financement par voie électronique et par téléphone. Vous pouvez retirer votre consentement à la prospection commerciale à tout moment auprès de Santander Consumer Finance comme indiqué dans leur Notice de protection des données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données ainsi que d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : dposcb@santanderconsumer.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante pour la succursale : Santander Consumer Banque, 26 Quai Charles Pasqua 92300 Levallois Perret
6 - Transfert des données en dehors de l’UE
7 - Durée de conservation des données
Chez Pledger, la durée de conservation des données personnelles est déterminée par la nature de la relation et les obligations légales :
Données des clients : Conservées pour la durée nécessaire à la gestion de notre relation commerciale, à minima jusqu'à l’échéance du crédit.
Données de solvabilité des prospects : En cas de rejet de demande de crédit, ces données sont conservées pendant 6 mois maximum.
Données contractuelles ou légales : Ces données peuvent être archivées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à leurs finalités, conformément aux dispositions en vigueur.
Données de prospection commerciale : Les données des clients utilisées à ces fins peuvent être conservées pendant trois ans après la fin de la relation commerciale.
Données des prospects non clients : Conservées pendant trois ans à compter de leur collecte.
8 - Droit des personnes concernées
En tant qu'utilisateur de Pledger, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles. Voici un récapitulatif de ces droits :
Droit d'accès : Vous pouvez demander à Pledger l'accès à vos données personnelles.
Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander à Pledger l'effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Pledger, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse, à l’adresse suivante : dpo@pledger.fr.
9 - Sécurité des données
Pledger met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Cela comprend des processus appropriés pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, tels que la pseudonymisation et le chiffrement de vos données. Nous assurons constamment la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de nos systèmes et services de traitement. En cas d'incident physique ou technique, nous avons des moyens pour rétablir la disponibilité de vos données dans des délais appropriés.
Nos mesures de sécurité comprennent également une interdiction d'exporter les données en dehors de notre logiciel de gestion des données et des contrôles stricts des accès de nos collaborateurs. Elles incluent des protections comme les pare-feu et les antivirus, ainsi que des mises à jour régulières de nos logiciels. En outre, nous avons mis en place une procédure pour tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité de nos mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité du traitement de vos données.
10 - Mises à jour des politiques de confidentialité
Chez Pledger, nous nous engageons à respecter nos obligations en matière de protection des données et de confidentialité. En conséquence, nous révisons et mettons à jour notre politique de confidentialité selon les nécessités et en conformité avec les évolutions réglementaires.
Bien que nous ne procédions pas à des mises à jour régulières préétablies, nous restons vigilants quant aux changements dans la législation et les normes de l'industrie, et nous ajusterons notre politique en conséquence.
Lors de toute mise à jour majeure de cette politique, nous nous efforcerons de vous informer par des moyens appropriés, qui peuvent inclure un avis sur notre site web ou un e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles et de vos droits en tant que sujet de ces données. Votre utilisation continue de nos services après toute modification de cette politique de confidentialité signifie que vous acceptez ces modifications."
11- Recours
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles en France.
Pour déposer une plainte, vous pouvez vous rendre sur le site web de la CNIL (www.cnil.fr) et suivre les instructions fournies. Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu pour toute question ou préoccupation, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème directement.