Comprendre le nantissement d’assurance-vie

Dans le monde du financement, le droit des sûretés joue un rôle clé en permettant aux emprunteurs d'obtenir des crédits en offrant une garantie à leur prêteur. Parmi les différentes formes de sûretés, le nantissement de contrat d'assurance-vie est particulièrement intéressant.

Concrètement, cela signifie qu'un emprunteur peut utiliser son contrat d'assurance-vie comme collatéral pour sécuriser un prêt. Cela se fait en "nantissant" le contrat, c'est-à-dire en donnant au prêteur un droit privilégié sur les sommes qui seront versées par ce contrat, dans l'éventualité où l'emprunteur ne pourrait pas rembourser le prêt. Il s’agit d’une forme de mise en gage.

Cette méthode présente des avantages tant pour l'emprunteur, qui peut ainsi accéder à des fonds sans avoir à liquider son épargne, que pour le prêteur, qui bénéficie d'une garantie supplémentaire sur le recouvrement de son crédit.

La réforme du droit des sûretés entrée en vigueur en 2023 permet la signature électronique des contrats de nantissement. En effet, auparavant, cette signature devait être effectuée sous seing privé, c'est-à-dire une signature papier en présence des deux parties. Ce qui expliquait également les délais pour obtenir un crédit lombard ainsi que son côté exclusif. Désormais la mise en place d’un nantissement peut se faire 100% en ligne.

Par ailleurs, les frais de mise en place sont en très grande majorité nuls, ce qui encourage d’autant plus à y faire recours pour mettre en place des crédits avantageux (lire notre article sur les avantages du crédit lombard).

L'hypothèque immobilière est une forme de garantie souvent utilisée dans le cadre de prêts importants, comme ceux contractés pour l'achat d'un bien immobilier. Elle permet au prêteur de disposer d'un droit sur le bien immobilier de l'emprunteur, ce qui signifie que si l'emprunteur ne parvient pas à rembourser le prêt, le prêteur peut alors vendre le bien pour récupérer les fonds prêtés. Cette pratique sécurise le prêt pour le prêteur tout en permettant à l'emprunteur de conserver la propriété et l'usage de son bien pendant la durée du prêt.

Le nantissement d'assurance-vie, d'autre part, est une garantie similaire mais appliquée à un produit financier plutôt qu'à un bien immobilier. Dans ce cas, l'emprunteur utilise la valeur de son contrat d'assurance-vie pour garantir le prêt. Tout comme avec l'hypothèque, si l'emprunteur ne respecte pas les termes du prêt, le prêteur peut accéder au contrat pour se rembourser.

La principale différence entre ces deux formes de garantie réside dans le type d'actif utilisé comme collatéral : un bien immobilier pour l'hypothèque, et un produit financier pour le nantissement. Cependant, les deux offrent une sécurité supplémentaire au prêteur tout en permettant à l'emprunteur de bénéficier de fonds sans liquider son patrimoine.

Le nantissement est la meilleure manière pour un prêteur de prendre votre assurance-vie en garantie : simple et juridiquement solide tout en vous laissant la pleine propriété de votre contrat et la faculté d’effectuer des opérations dessus. De plus, la signature électronique et les parcours dématérialisés permettent de souscrire à un crédit lombard rapidement et en ligne.