Crédit lombard : quels sont les risques ?

Ecrit par la rédaction de Pledger. Article mis à jour le 02/04/2024.

Le crédit lombard est un type de crédit que peut demander un particulier et qui consiste à mettre en garantie une partie de ses actifs financiers (assurance-vie, PEA etc.) en échange d’un crédit avantageux. Cependant, dans certains cas, cette garantie pourrait bien sûr être utilisée par le créancier. Découvrons ensemble quels sont les risques et inconvénients associés à ce type de crédit.

Principe du nantissement

Pour faire un crédit lombard, le contrat dans lequel sont logés les actifs financiers doit être placé en garantie. Pour ce faire, le contrat est nanti, après que le client a signé un contrat de nantissement. Le nantissement est un type de sûreté en droit français, au même titre que l’hypothèque dans le cadre de biens immobiliers.

Lorsqu'un contrat est nanti en contrepartie d’un prêt bancaire, le banque peut rembourser le prêt grâce au contrat si le client ne parvient pas à rembourser son crédit. Le nantissement n’entraîne aucune dépossession de l’actif financier, cela signifie que le détenteur du contrat en reste le seul et unique propriétaire. Le nantissement confère simplement un droit au bénéficiaire du nantissement de se saisir d’une partie des actifs si un événement se produisait, en l'occurrence le non remboursement du prêt.

Risques en cas de défaut de remboursement du prêt

Un risque pour celui qui met en place un crédit lombard avec nantissement d’actifs financiers, et le risque qu’il ne rembourse pas son crédit. Dans ce cas, après trois mois de relances et des lettres de mise en demeure, la banque peut solliciter la société qui gère le contrat d’épargne et lui demander de récupérer son dû, à savoir le montant que l’emprunteur doit encore à son créancier.

Cet évènement s'appelle l'exécution du nantissement, et il n’est assorti d’aucun frais particuliers. Même dans ce cas de figure, l’opération est neutre financièrement et ne lèse pas l’emprunteur, car tout se passe comme s’il avait fait un crédit (il a demandé une somme d’argent) et qu’il l’avait remboursé avec son épargne (il rembourse la somme d’argent avec une partie de son épargne.)

Néanmoins attention, si le nantissement est exécuté, l’emprunteur qui a fait défaut dans le remboursement de ses mensualités peut se retrouver inscrit à la Banque de France sur le fichier FICP qui recense les mauvais payeurs, compliquant la capacité future à emprunter.

Risques en cas de fluctuation des marchés financiers

Un autre risque à évoquer est celui de la clause d’arrosage. Explications : parfois certains contrats de nantissement peuvent être assortis d’une clause qui indique qu’en cas de chute trop forte de la valorisation des actifs financiers qui ont été nantis (liée à une forte fluctuation à la baisse des marchés financiers par exemple), la banque est en mesure d’exiger que l’emprunteur abonde son contrat d’un certain montant, pour alimenter la garantie et compenser la perte.

Ce cas assez extrême (souvent les clauses d’arrosage reposent sur une chute d’environ 50% des marchés financiers) se doit malgré tout d’être évoqué, car un individu qui n’aurait aucune source de revenus ou aucune autre épargne ne pourrait alors pas répondre à cette demande, et l'exécution du nantissement pourrait alors être exigée.

L'oeil de l'expert
La clause d’arrosage que certaines banques imposent (l’adage ceintures et bretelles prend tout son sens) peut faire craindre un appel de fonds indépendant de sa volonté. En pratique, le cas est très théorique. La clause est calculée à partir du montant restant dû à rembourser, donc dans le cas d’un crédit à remboursement amortissable, il faudrait que la chute des marchés de près de 50% coïncide avec les premiers mois après la demande de crédit.

Parallèle avec l’hypothèque immobilière

Une excellente analogie du crédit lombard est le crédit immobilier. Dans un cas, une garantie (sous forme de nantissement) est prise sur des actifs financiers, dans l’autre une garantie (sous forme d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers en général) est prise sur le bien immobilier acheté à crédit. Le processus de mise en place de la garantie est assez indolore et presque tous les propriétaires sont passés par ce mécanisme.

Dans le cas du crédit lombard, les conséquences d’une saisie de la garantie (les actifs financiers) sont bien moindres que dans le cas d’une saisie immobilière : d’une part personne ne se retrouve à la rue, et d’autre part il n’y a pas de frais lourds associés à la réalisation de la sûreté. Cette analogie permet de démystifier le crédit lombard, et de comprendre que le principe de prendre un actif en garantie n’est pas nouveau.

Conclusion : une solution à envisager

En synthèse, le crédit lombard comporte des risques au même titre qu’un crédit bancaire classique, à savoir l’inscription à la banque de France sur le fichier des mauvais payeurs. Néanmoins il n’y a pas de risque de se voir ponctionner de ses actifs financiers davantage que le montant qu’il reste à rembourser. Le deuxième risque est celui qu’en cas de chute très forte des marchés, la banque demande de remettre de l’argent sur son contrat d’épargne pour augmenter la valeur de la garantie. Néanmoins, cela reste une solution optimale dans laquelle le client ne paiera jamais plus que ce qu’il a emprunté et il reste le seul et unique propriétaire de ses actifs financiers.