Crédit lombard : mon épargne est-elle bloquée ?

Ecrit par la rédaction de Pledger. Article mis à jour le 02/04/2024.

Le crédit lombard (ou crédit adossé) est un type de crédit que peut demander un particulier et qui consiste à mettre en garantie une partie de ses actifs financiers (assurance-vie, PEA etc.) en échange d’un crédit avantageux. Découvrons ensemble ce que ce type de crédit implique pour l’épargne prise en garantie ainsi que les éventuelles restrictions.

Principe du nantissement

Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie est un montage financier qui permet d'utiliser un contrat d'assurance-vie comme garantie dans le cadre d'un prêt, notamment un crédit lombard. Dans cette configuration, l'emprunteur “nanti” son contrat d'assurance-vie au profit du prêteur, c'est-à-dire qu'il le met en gage pour sécuriser le remboursement du prêt.Cela signifie que si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de rembourser le crédit, le prêteur peut se rembourser directement à partir des fonds disponibles dans le contrat d'assurance-vie.

Chez Pledger, cette pratique est facilitée par un processus 100% en ligne, incluant la signature électronique, rendant le crédit lombard plus accessible. Ce mécanisme offre des avantages tant pour l'emprunteur, qui peut obtenir un prêt tout en conservant les bénéfices de son assurance-vie, que pour le prêteur, qui obtient une garantie solide pour le prêt accordé. Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie chez Pledger représente ainsi une solution sécurisée et flexible, adaptée aux besoins de financement des clients.

Utilisation de la garantie par le créancier

Durant le prêt, le contrat d’assurance-vie reste votre propriété. Si jamais vous ne remboursez plus les mensualités dûes au prêteur, un mécanisme de recouvrement en 2 étapes va être mis en place :

1. Recouvrement amiable

Pendant les 3 mois suivant l’impayé, l’organisme prêteur va vous contacter pour trouver une solution amiable. Il s’agit parfois d’un problème technique (changement de RIB par exemple), et si vous êtes vraiment en incapacité de rembourser, la banque vous proposera des solutions : allongement du crédit, différé de remboursement etc.

2. Recouvrement contentieux

Si aucun accord ne venait à être trouvé pendant les trois premiers mois, l’organisme prêteur peut alors prononcer la déchéance du terme, et l’assureur sera alors en charge de liquider le contrat d’assurance-vie afin de rembourser le montant restant dû à l’organisme prêteur, on parle alors d’exécution de la garantie. Si jamais le montant de votre assurance-vie était supérieur à votre dette, la différence ne sera pas prélevée et restera sur votre contrat.

Outre ce cas très spécifique, l’organisme prêteur ne peut rien faire avec votre assurance-vie. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article dédié aux risques du crédit lombard.

Arbitrages sur mon contrat nanti

Dans la très grande majorité des cas, tous les arbitrages sont autorisés sur le contrat donc l’emprunteur ou son gestionnaire conservent la gestion et maîtrise totale de la vie du contrat.

Pour certaines banques, les arbitrages restent possibles sur le contrat tant qu’ils ne dégradent pas sa situation risque. La situation risque du contrat diffère en fonction des banques partenaires, et vous pourrez avoir le détail des conditions au moment de la souscription.

Demander un rachat sur mon contrat nanti ?

Les demandes de rachats (c'est-à-dire faire un retrait) restent possibles sur le contrat tant qu’il reste une couverture suffisante par rapport au montant qu’il reste à rembourser au titre du prêt. Exemple : il reste 10k€ à rembourser, et le contrat nanti fait 50k€, alors toute demande de rachat jusqu’à 30k€ peut être effectuée.

Mon contrat est nanti : puis-je réaliser des avances ou d’autres crédits garantis ?

Le contrat d’assurance-vie sert déjà à garantir une créance, il n’est donc pas possible de l’utiliser pour en garantir d’autres. De la même façon, vous ne pourrez pas demander d’avance sur votre contrat d'assurance-vie.

Conclusion : la gestion courante reste possible sur votre épargne

En synthèse, les opérations courantes telles que les arbitrages et les rachats restent possibles dans le cas général, et tant qu’elles ne dégradent pas la valeur de la garantie dans certains cas spécifiques. Les opérations plus importantes telles qu’un rachat important ou l’utilisation du contrat comme garantie pour un autre prêt sont en revanche interdites. Vous pouvez dans tous les cas vous libérer de ces contraintes à tout moment en effectuant un remboursement anticipé du crédit.